Etablissement et services spécialisés

Sommaire

Les catégories d’établissements

Les Instituts Médico-Educatifs (IME)

Les instituts médico-éducatifs proposent une prise en charge éducative, thérapeutique et pédagogique des enfants et adolescents en situation de handicap et polyhandicapé.
Il existe plusieurs catégories d'IME, en fonction du type de déficience et de l'âge des jeunes.

Ces structures peuvent accueillir des jeunes en internat, semi internat, externat ou semi externat.

Les Instituts d'Education Sensoriel (IES)

Les Instituts d’éducation sensoriel (IES) assurent aux enfants et adolescents âgés de 3 à 18 ans (ou 20 ans selon l’agrément) une prise en charge pédagogique et éducative adaptée aux déficiences auditives, visuelles ou à la cécité. 
Les IES ont pour missions : l’accompagnement de la famille et de l’entourage habituel de l’enfant ou de l’adolescent, la surveillance médicale régulière et générale de l’état auditif ou visuel et de ses conséquences sur le développement de l’enfant ou de l’adolescent.

Ces établissements peuvent fonctionner en externat, en semi-internat ou en internat. 

Les Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques (ITEP)

Les ITEP accueillent des jeunes ne présentant pas de déficience intellectuelle, mais ayant des difficultés psychologiques dont l'intensité des troubles du comportement et du caractère perturbent la socialisation et l'accès aux apprentissages.

Ces structures peuvent accueillir des jeunes en internat, semi internat, externat ou semi externat.

Les Instituts d’éducation motrice (IEM)

Les IEM prennent en charge des enfants ou adolescents dont la déficience motrice nécessite le recours à des moyens spécifiques pour le suivi médical, l’éducation spécialisée, la formation générale et professionnelle afin de réaliser leur intégration familiale, sociale et professionnelle.

Les Services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)

Les SESSAD sont devenus, dans le secteur médico-éducatif, la structure privilégiée de l'aide à l'intégration scolaire.

Ce sont des services de soin qui accompagnent les jeunes de 0 à 20 ans dans leur scolarité et sur tous les lieux de vie de l’enfant atteints de déficiences intellectuelles ou motrices et de troubles du caractère et du comportement. Il existe différents types de SESSAD qui assurent plus où moins cet accompagnement.

Les SESSAD sont des services médico-sociaux qui peuvent être autonomes mais qui sont très souvent rattachés à un établissement spécialisé (ex : IME, ITEP,...).

Selon les spécialités et selon l'âge des enfants, ces services peuvent porter des noms différents :

  • Le Service d'Accompagnement Familial et d'Education Précoce (SAFEP) prend en charge des enfants déficients sensoriels de 0 à 3 ans.
  • Le Service de Soutien à l'Education Familiale et à l'Intégration Scolaire (SSEFIS) prend en charge les enfants déficients auditifs après 3 ans.
  • Le Service d'Aide à l'Acquisition de l'Autonomie Scolaire (SAAAS) prend en charge les enfants déficients visuels.
  • Le Service de Soins et d'Aide à Domicile (SSAD) prend en charge les enfants polyhandicapés.

L’orientation vers un SESSAD est identique à la procédure d’orientation en établissement spécialisé. Ce sont les parents qui doivent en faire la demande auprès de la MDPH. C'est la CDAPH qui prononce l'orientation en SESSAD.

Protection : la personne qualifiée, un référent pour le respect de vos droits

La personne qualifiée a pour mission d'aider à faire valoir les droits de l'usager ou de son représentant légal pour la résolution d'un conflit ou un litige rencontré dans le cadre d'une prise en charge sociale ou médico-sociale pour personnes âgées ou personnes  handicapées  (enfants, adultes). les établissements et services médico-sociaux sont concernés : IME, SESSAD etc), mais aussi les services d'aide à domicile.

La personne qualifiée ne s'entend pas comme étant un médiateur, mais comme un défenseur.

Pour en savoir plus, cliquer iciOuvre un lien externe dans une nouvelle fenêtre

Dossier : pièces obligatoires à fournir

  • Formulaire de demande MDPH, complété, daté et signé en dernière page,
  • Le certificat médical MDPH, daté de moins de 6 mois, signé et tamponné par un médecin (généraliste ou spécialiste)
  • Pour toute première demande :
  • Une photocopie recto-verso d’un justificatif d’identité de la personne concernée par la demande en cours de validité.
  • Une photocopie d’un justificatif de domicile 

Pièces complémentaires à joindre au dossier

Pour les enfants fréquentant déjà un Etablissement ou Service médico-social (IME, SESSAD,...) :

  • le projet personnalisé d'accompagnement réalisé par le service ou l'établissement médico-social.