Scolarisation

- orientation vers UEMA et UEEA (unité d'enseignement autisme en maternelle et élémentaire)

Pièces à joindre selon votre situation afin de traiter votre dossier dans les meilleurs délais

• Pour une 1ère demande, pièces à joindre à la demande MDPH

- Bilan psychologique et psychométrique récents

- Bilan médical attestant du diagnostic

• Pour toutes demandes, cliquez ici pour accéder à la liste des pièces obligatoires et complémentaires

Pièces à joindre selon votre situation afin de traiter votre dossier dans les meilleurs délais

- Bilan ou avis psychologique récent

- Bilan des suivis

Pour toutes demandes, cliquez ici pour accéder à la liste des pièces obligatoires 

- Les premières demandes de parcours scolaire (AESH, matériel pédagogique adapté),

- Les demandes d''orientation en établissement et services médico-sociaux.

Pièces à joindre pour une demande de matériel pédagogique adapté :

• Pour une 1ère demande, pièces à joindre à la demande MDPH 

- Dans le GEVASCO doit être précisé quels seraient les bénéfices pédagogiques apportés par le matériel

- Bilan d'un professionnel de soins sur la capacité à utiliser le matériel de manière efficace en classe.

• Pour un renouvellement, pièces à joindre à la demande MDPH :

- Le GEVASCO doit préciser les modalités effectives d'utilisation du matériel en classe.

• Pour toutes demandes, cliquez ici pour accéder à la liste des pièces obligatoires et des pièces complémentaires 

Pièces à joindre pour une demande d'orientation vers un SESSAD

• Pour une 1ère demande, pièces à joindre à la demande MDPH 

- bilan psychologique et psychométriques récents

- bilan des suivis en cours

- bilan orthophonique s'il y a des troubles spécifiques du langage (TSL)

• Pour un renouvellement, pièces à joindre à la demande MDPH

- le projet personnalisé d'accompagnement du SESSAD

- certificat médical du médecin

Pièces à joindre pour une demande d'orientation vers un IME ou un DITEP

• Pour une 1ère demande, pièces à joindre à la demande MDPH 

- bilan psychologique et psychométriques récents

- bilan des suivis

• Pour un renouvellement, pièces à joindre à la demande MDPH

- le projet personnalisé d'accompagnement du de l'établissement 

- bilan des suivis en cours

- le GEVASCO réexamen si scolarité partagée 

Pour toutes demandes, cliquez ici pour accéder à la liste des pièces obligatoires et des pièces complémentaires

Les Unités localisées d’inclusion scolaire (ULIS) permettent l’accueil dans une école primaire, un collège, un lycée général, technologique ou professionnel, d’élèves présentant des besoins particuliers liés au handicap.

Les ULIS peuvent accueillir des élèves présentant des troubles des fonctions cognitives ou mentales, des troubles spécifiques du langage et des apprentissages, des troubles envahissants du développement, des troubles des fonctions motrices, des troubles de la fonction auditive, des troubles de la fonction visuelle ou des troubles multiples associés ou maladie invalidante.

L’orientation en ULIS est proposée par la CDAPH dans le cadre du PPS de l’élève.

L’Education Nationale procède à l’affectation dans une ULIS du département. C’est le Directeur de l’établissement qui procède à l’inscription de l’élève à la demande des parents.

Certains enfants nécessitent avec accord de la famille, une orientation en établissement spécialisé. Une fois pris en charge dans cet établissement la scolarisation peut se faire :

• dans l’établissement si celui-ci dispose d’une unité d’enseignement,

• à l’extérieur (dans une classe ordinaire, dispositif spécialisé ou unité d’enseignement externalisée dans un établissement scolaire).
• ou selon un temps partagé dans l’établissement et à l’extérieur.

La scolarisation peut se faire à temps plein ou en temps partiel.

En savoir plus sur les établissements et services médicaux pour les enfants

La scolarité d’un élève en situation de handicap peut-être facilitée par l’utilisation de matériel pédagogique adapté. Ce matériel pédagogique à usage individuel est mis à disposition de l’élève par les académies, dans le cadre d’une convention de prêt, qui concerne notamment des matériels informatiques adaptés (clavier braille, périphériques adaptés, logiciels spécifiques…). Tant que l’élève est scolarisé dans la même académie et si la notification n’est pas échue, il peut conserver  le matériel pédagogique adapté qui lui a été attribué.

La nécessité pour l’élève de disposer de ce matériel est appréciée par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH, dans le cadre du PPS de l’élève.

Les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) sont constitués d’équipes pluridisciplinaires dont l’action consiste à apporter un soutien spécialisé aux enfants et adolescents maintenus dans leur milieu ordinaire de vie et d’éducation. Ils peuvent intervenir sur tous les lieux de vie de l’enfant et de l’adolescent.

Selon leur spécialité et selon l’âge des enfants qu’ils suivent, ces services peuvent porter des noms différents :

• Service d’Education Spéciale et de Soins a Domicile (plusieurs types de handicap) ;
• Service d’Accompagnement Familial et d’Education Précoce (déficients sensoriels de 0 à 3 ans- SAFEP) ;
• Service de Soutien à l’Education Familiale et à l’Intégration Scolaire (déficients auditifs après 3 ans- SSEFIS) ;
• Service d’Aide à l’Acquisition de l’Autonomie et à l’Intégration Scolaire (déficients visuels) ;

Le soutien du SESSAD prend des formes variables selon les besoins de l’enfant. Il peut comprendre des actes médicaux spécialisés, des rééducations dans divers domaines : kinésithérapie, orthophonie, psychomotricité, ergothérapie, etc. Souvent, l’intervention d’un éducateur spécialisé sera utile.

Si les personnels du SESSAD interviennent en milieu scolaire, une convention est signée entre, d’une part, l’inspecteur de la circonscription (par délégation du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale) pour une école ou le chef d’établissement pour les collèges et lycées et, d’autre part, le responsable du SESSAD pour déterminer les modalités pratiques des interventions.

Bon à savoir

L’attribution d’une aide humaine (individuelle ou mutualisée) est de la compétence de la CDAPH, la mise en oeuvre de l’aide humaine dans l’établissement est de la compétence de l’Education nationale.

Le PAI permet de préciser les adaptations nécessaires ( aménagements d’horaires, organisation des actions de soins, etc) pour les enfants et adolescents dont l’état de santé (ex : asthme, epilepsie, allergie,…..)rend nécessaire l’administration de traitement ou protocoles médicaux afin qu’ils poursuivent une scolarité dans des conditions aussi ordinaire que possible. Il est rédigé par le médecin de l’Education nationale.

Hormis les aménagements prévus dans le cadre du P.A.I., la scolarité de l’élève se déroule dans les conditions ordinaires.

Tous les établissements scolaires ont un médecin scolaire de secteur dont ils peuvent transmettre les coordonnées.

Il permet à tout élève présentant des difficultés scolaires durables en raison d’un trouble des apprentissages de bénéficier  d’aménagements et d’adaptations de nature pédagogique.

Le PAP peut- être demandé par l’équipe pédagogique  ou la famille et nécessite l’avis du médecin de l’Education nationale. Il n’ouvre pas droit à des mesures de compensation (matériel pédagogique adapté, maintien en maternelle, etc.° ou de dispense d’enseignement).

Il est rédigé sur la base d’un modèle national et est révisé tous les ans afin de faire le bilan des aménagements et adaptations pédagogiques déjà mis en place et de les faire évoluer.

Le PAP devient l'unique dispositif destiné à ces élèves. Ils peuvent toutefois bénéficier également d'un PAI lorsqu'une pathologie le justifie (allergie ou intolérance alimentaire, maladie nécessitant un protocole d'urgence, etc.).

Le PAP n’est pas un préalable à la saisine de la MDPH. Dès lors qu’un élève bénéficie de mesures de compensation au titre du handicap, il relève d’un PPS pour toute demande relative à un aménagement pédagogique.

Pour aller plus loin :

Consulter le document « répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves : quel plan pour qui ? » sur le site de l’Education nationale www.education.gouv.fr

Des aménagements dans l’école et des adaptations pédagogiques  en classe ont pu être proposés dans le cadre d’un PAP, PPRE ou d’un PAI. Ils peuvent ensuite être validés et ajustés dans un PPS.

L’aménagement dans l’école est conçu en équipe et vise l’accessibilité.

Exemples : installation de la classe de l’élève handicapé en fauteuil dans un local au rez-de-chaussée ; organisation d’une scolarisation à temps partagé sur plusieurs niveaux de classe.

Les adaptations pédagogiques sont gérées dans la classe par l’enseignant.

Exemples : adaptation des supports visuels pour aider aux apprentissages, articulation face à un élève malentendant pour lui permettre la lecture labiale,…

Les enseignants spécialisés du pôle ressources ASH peuvent apporter leur conseil, à la demande des enseignants pour une réflexion sur les aménagements et adaptations les mieux appropriées à chaque situation. Ils peuvent également apporter leurs contributions pour évaluer les besoins d’un élève.

Contact :

Pole ressources ASH Tél. 04 73 60 98 60 – ien-ash63ping@ac-clermontpong.fr

Ce dispositif existe à l’école primaire (maternelle et élémentaire). Sur le temps scolaire, il propose trois types d’aides :

• A dominante pédagogique : dispensée par un enseignant spécialisé dans l’aide aux apprentissages
• A dominante rééducative : dispensée par un enseignant spécialisé dans l’aide à l’adaptation à la vie scolaire
• Psychologique : apportée par un psychologue de l’Education Nationale.

Généralement le RASED est intervenu auprès de l’élève en situation de handicap en amont de l’élaboration du PPS.

Dans certains cas, le PPS relaie un PPRE, ce qui n’exclut pas la poursuite des aides mises en place.

Des dispositions particulières sont prévues pour permettre aux élèves en situation de handicap de se présenter à tous les examens et concours dans des conditions aménagées si nécessaire : aide d’une tierce personne, augmentation d’un tiers du temps des épreuves, utilisation d’un matériel spécialisé, dispense d’épreuve de langues vivantes…

De plus, les candidats handicapés peuvent être autorisés à conserver pendant cinq ans les notes des épreuves ou des unités obtenues aux examens, ou à étaler sur plusieurs sessions les épreuves d’un examen. Ils peuvent également demander à bénéficier d’adaptations d’épreuves ou de dispenses d’épreuves, selon les possibilités offertes par le règlement de chaque examen.

Afin de solliciter ces aménagements, il convient de s’adresser au chef de l’établissement fréquenté.

Pour les évaluations et les contrôles ordinaires, des assouplissements des règles habituellement suivies seront recherchés avec les enseignants, le chef d’établissement ou le directeur d’école en lien avec le projet personnalisé de l’élève.

Il appartient aux candidats sollicitant un aménagement des conditions d'examens de transmettre leur demande, accompagnée d’informations médicales permettant l’évaluation de leur situation, à un médecin désigné par la CDAPH, par l'intermédiaire de l’établissement fréquenté.