Prestations

• Formulaire de demande MDPH complété, daté et signé en dernière page,
• Le certificat médical MDPH daté de moins de 6 mois, rempli , signé et tamponné par un médecin (généraliste ou spécialiste).

Pour une toute première demande :

• Une photocopie recto-verso d’un justificatif d’identité de la personne concernée par la demande en cours de validité,
• Une photocopie d’un justificatif de domicile. 

• Curriculum Vitae (CV),
• Photocopie de bilans d’accompagnement professionnel (stages, bilans d’orientation, bilans de compétences, bilans de formation de tous opérateurs - GRETA, AFIPA, Pôle emploi, Cap Emploi, Mission locale, entreprise adaptée…
• Si vous êtes salarié, la fiche d’aptitude de la médecine du travail à faire remplir par le médecin du travail .

Pour toute demande :

• Une copie du dernier avis d’imposition,
• Un relevé d’identité bancaire ou postal,
• une copie de l'acte de naissance de vos enfants s'ils ont moins de 7 ans.

Pour une demande d’aide humaine :

• Pour les bénéficiaires de la Majoration Tierce personne (M.T.P.) : la photocopie d’un justificatif d'attribution ou de paiement récent.

Pour une demande d’aide technique :

• Une copie de la prescription médicale (ORL, neurologue, médecin rééducateur…) et une copie de la préconisation écrite d’un ergothérapeute (centre de rééducation, service d’accompagnement, libéral…),
• Un devis détaillé et récent (moins de 3 mois) correspondant à la prescription médicale ou à la préconisation.
• Une copie de la validation des essais de l’aide technique concernée pour les personnes ayant fréquenté un centre de rééducation.

Pour une demande d’aménagement du domicile : 

• Les plans et des photos du logement  : vue extérieure d’ensemble, vues des pièces ou des espaces à aménager,
• Les devis détaillés (si possible précisant les surfaces, les spécificités des matériaux, le coût de la pose par produit, le taux de TVA appliqué)
• La date de votre entrée dans le logement et son année de construction,
• Si vous êtes locataire :
  
  •  le niveau de participation financière du propriétaire aux travaux d’amélioration du logement, accompagné de son autorisation écrite pour la réalisation des travaux.
  •  Vous êtes locataire d’un bailleur social : attestation du bailleur sur sa possibilité réglementaire de bénéficier de dégrèvement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour les travaux d’accessibilité
• Les factures des achats de matériaux si vous réalisez vous-même les travaux,
• Une copie écrite des préconisations d’un ergothérapeute le cas échéant.

Pour une demande de prise en charge des frais de déménagement :

• Le motif du déménagement, les plans de l’ancien logement, l’adresse et les plans du nouveau logement,
• Deux devis comparatifs de déménageurs.

Pour une demande d’aménagement d’un véhicule :

• Les devis récents relatifs à l’aménagement du véhicule,
• Une copie recto-verso du permis de conduire modifié de la personne handicapée ou copie de l’avis de la Préfecture (service des permis de conduire) pour l’aménagement du poste de conduite,
• Une copie de la carte grise du véhicule,
• Une copie écrite des préconisations d’un ergothérapeute le cas échéant.

Pour une demande sur les frais de transport :

• Les motifs et justificatifs des frais de transports sollicités incluant :
• La nature des transports (congés annuels, travail, sortie d’établissement médico-social,…)
• Leurs fréquences, 
• Les trajets exacts (précisions des lieux de départ et d’arrivée, de dépose/ramassage…),
• Les modalités actuelles (famille, tiers, taxi, transport en commun,…) et celles envisagées.

Pour une demande sur des frais spécifiques et/ou exceptionnels :

• Des devis actualisés (moins de 3 mois) ou factures (mensuelles ou annuelles pour les dépenses régulières) le cas échéant.

Situation particulière des demandeurs de PCH fréquentant un établissement médico-social

• (Foyer d’accueil médicalisé, Maison d’accueil spécialisé, Foyer de vie, Service d’accueil de jour,….)

Pour une demande d’aide humaine concernant une personne résidant en établissement médico-social :

• Le calendrier de présence indiquant les jours de sorties de l’établissement,
• Le bilan de prise en charge médico-sociale,
• Une copie du projet d’accompagnement individualisé.

Pour une demande de frais de transport

• Le mode d’accompagnement (externat, semi-internat, internat), le calendrier de présence en établissement,
• Toute information relative aux transports organisés par l’Etablissement (navettes notamment) et l’itinéraire du bénéficiaire, le cas échéant, les contraintes éventuelles.