Découvrez comment formuler votre demande et le parcours d'un dossier à la MDPH, de son dépôt jusqu'à la mise en oeuvre de la décision.
Sommaire
Vous avez jusqu'au 31 décembre 2023 pour donner votre avis sur la MDPH ! Le questionnaire est anonyme et ne prend que quelques minutes. Vos réponses permettent à la MDPH d'améliorer sa qualité de service. Votre avis compte !
lien vers le téléservice de la MDPH 63
Via le téléservice
, vous pouvez compléter votre demande et joindre les pièces justificatives directement en ligne ! Pour vous aider dans votre démarche, deux documents :
Rendez-vous dans la Maison France services proche de chez vous.
Pour effectuer une demande, vous devez transmettre à la MDPH un dossier de demande comprenant :
Retrouvez les formulaires de demande et la liste des pièces complémentaires à transmettre sur la page Télécharger le dossier
Je dépose ou j'envoie mon dossier avec tous les éléments
C'est l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation de la MDPH qui évalue les besoins de compensation sur la base du projet de vie (l'expression de vos attentes, de votre situation) et de critères définis par voie réglementaire.
Ce qui peut allonger les délais de traitement de mon dossier :
Mon dossier est examiné en commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) sur la base du plan de compensation proposé par l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation.
“je reçois ma ou mes notifications de décision” sous une quinzaine de jours.
Les notifications de décision sont adressés aux organismes compétents :
Conseil départemental pour le paiement de la PCH,
CAF ou MSA pour le versement de l'AAH ou l'AEEH,
l'inspection académique pour la mise en oeuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation,
les établissements et services médico-sociaux pour les orientations,...
Le nouveau formulaire de demande est composé de parties obligatoires et de parties facultatives à compléter en fonction de vos besoins.
C'est une partie personnalisée très importante du formulaire.
Le projet de vie vous permet d'expliquer vos attentes, et les répercussions de votre situation de handicap sur votre vie quotidienne. Vous pouvez expliquer vos souhaits en matière de vie professionnelle, de lieu de vie, de vie sociale, de loisirs, de vie personnelle...
Vous pouvez également écrire votre projet de vie sur papier libre, et le joindre à votre dossier.
En expliquant vos difficultés et vos souhaits, l'équipe pluridisciplinaire chargée de l’évaluation de vos demandes aura une meilleure connaissance de votre situation, en complément des informations médicales présentes dans votre dossier.
Tous les agents de la MDPH respectent la confidentialité de chaque dossier. Le projet de vie est personnel, et l’accès à vos informations est limité aux agents qui ont le droit de les consulter. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter les informations relatives à la protection de vos données personnelles.
Vous êtes nombreux à nous contacter pour savoir ou en est votre demande.
Les délais de traitement des demandes adultes sont en moyenne de 5,5 mois.
Les délais de traitement des demandes enfants sont en moyenne de 5,2 mois.
délais issus du baromètre des MDPH publié par la CNSA.
Ces délais sont fluctuants, notamment les demandes liés à la scolarisation des élèves en situation de handicap ou le pole enfance traitent un grand nombre de demandes sur la période de mars à fin septembre.
Nous vous rappelons qu'un dossier complet dès son arrivée, comportant toutes les pièces complémentaires nécessaires et précisant votre projet de vie, permet de réduire son délai de traitement.
Les équipes de la MDPH s'attachent à répondre dans les meilleurs délais.
